Dépêches

L'Assurance maladie a indiqué qu'à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les questionnaires risques professionnels directement sur leur compte entreprise, en se connectant depuis « net-entreprises.fr ».

Pour accéder aux questionnaires, ils doivent être habilités au service « DAT : Déclaration d'accident de travail ou de trajet », qu'il faut demander sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte ».

Pour rappel, le questionnaire risques professionnels permet, dans le cadre de l'instruction d'un dossier d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle de fournir à la CPAM l'ensemble des éléments nécessaires à son étude. Il est renseigné à la fois par l'employeur, le salarié et les témoins éventuels depuis le site « questionnaires-risquepro.ameli.fr ».

Actualité ameli du 23 février 2026

Retourner à la liste des dépêches

Imprimer