Fiscal TPE
Date: 2026-02-11
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TAXE SUR LES PETITS COLIS
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, usuellement dénommée, en pratique, « taxe sur les petits colis ».
Cette taxe s'applique depuis le 1er mars 2026 aux importations hors Union européenne d'une valeur inférieure à 150 euros. À compter de cette date, une taxe de 2 euros par article importé est due, y compris lorsque plusieurs articles sont regroupés dans un même colis. La taxe est, ainsi, calculée par article de marchandise et non par envoi.
Cette taxe, de nature transitoire, devrait s'éteindre au plus tard le 31 décembre 2026, avec la mise en place d'un dispositif européen équivalent.
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 82
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Date: 04/03/2026